Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGUV)

Maison Yoga & Flow

Version mise à jour le 07/10/2025

Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGUV) définissent les modalités d’accès et d’utilisation des services proposés par Maison Yoga & Flow, ci-après désigné le « Studio », via sa plateforme en ligne https://maisonyogaflow.com

Description des services

Le Studio propose des cours en ligne de yoga, mobilité, renforcement musculaire et souplesse, accessibles via abonnement.

Les cours se présentent sous format vidéo non téléchargeable, disponibles en streaming illimité tant que l’abonnement est actif.

 

Définitions

– Inscription : action par laquelle l’utilisateur crée un compte sur la Plateforme, choisit une formule d’abonnement (mensuelle, trimestrielle ou annuelle), accepte les présentes CGUV et accepte de renoncer à son droit de rétractation en cochant les deux cases correspondantes lors de la procédure de création de compte. L’inscription peut, si une offre est en cours, ouvrir droit à un accès découverte gratuit.

– Accès découverte : accès gratuit temporaire offert par le Studio lors d’opérations commerciales ponctuelles, débutant dès l’inscription et se terminant exactement à l’heure anniversaire de l’inscription, au terme de la durée indiquée.

– Souscription : activation effective de l’abonnement payant choisi lors de l’inscription, réalisée par le paiement de la première échéance (mensuelle, trimestrielle ou annuelle). La date et l’heure du paiement initial constituent la référence pour le début et le renouvellement de l’abonnement payant.

 

Abonnements

Les abonnements au Studio sont proposés sans engagement de durée, au sens où l’abonné peut mettre fin à tout moment au renouvellement automatique depuis son espace personnel, sans frais ni pénalité.

Les abonnements au Studio sont payants et souscrits pour une durée déterminée selon la formule choisie à l’inscription :

• Mensuel : 25,90 € TTC, prélevé chaque mois en une seule fois, renouvelé automatiquement à chaque échéance mensuelle à l’heure anniversaire de la souscription de l’abonnement.
• Trimestriel : 69,90 € TTC, prélevé en une seule fois au moment de la souscription, puis renouvelé automatiquement en une seule fois à chaque échéance de 3 mois à l’heure anniversaire de la souscription de l’abonnement.
• Annuel : 259 € TTC, prélevé en une seule fois au moment de la souscription, puis renouvelé automatiquement en une seule fois à chaque échéance de 12 mois à l’heure anniversaire de la souscription de l’abonnement.

L’accès aux contenus est immédiat dès validation du paiement.
Aucun remboursement ne sera effectué après validation du paiement, sauf disposition légale impérative contraire.

En cas de changement d’abonnement (upgrade ou downgrade), l’abonnement initial est résilié immédiatement et le nouvel abonnement démarre sans délai. Aucun report, proratisation ou remboursement partiel de la période en cours n’est effectué. La date de facturation du nouvel abonnement devient la nouvelle date de référence pour le renouvellement.

Accès découverte (offre gratuite ou promotionnelle)

Lors d’opérations commerciales ponctuelles, le Studio peut proposer un accès gratuit temporaire (« accès découverte »).

• La durée et les modalités de cet accès sont indiquées de manière visible au moment de l’inscription (par exemple sur la page d’inscription ou via un bandeau sur le site).
• L’accès découverte prend fin exactement à l’heure anniversaire de l’inscription, au terme de la durée indiquée lors de l’opération commerciale ponctuelle (exemple d’un accès découverte de 3 jours offerts : inscription le 11 juillet 2025 à 10h15 → fin le 14 juillet 2025 à 10h15).
• À l’issue de cette période, sauf annulation par l’abonné avant l’échéance, l’abonnement bascule automatiquement en formule payante et la souscription est réputée effective à l’heure exacte du premier paiement.
• Cet accès découverte constitue un avantage commercial distinct, qui ne modifie pas le renoncement au droit légal de rétractation consenti lors de l’inscription en cochant la case correspondante.

Aucun rappel ne sera envoyé avant fin de cet accès découverte. L’abonné est seul responsable d’annuler son abonnement avant la fin de l’accès découverte s’il ne souhaite pas être prélevé.

Offres promotionnelles temporaires

Certaines campagnes promotionnelles peuvent donner accès à des avantages complémentaires (par exemple : programme personnalisé, séances bonus, contenus exclusifs), tels que précisés dans les supports promotionnels liés à l’offre.

Ces avantages sont accordés dans le cadre des présentes CGUV et sous réserve du strict respect des modalités indiquées lors de l’offre.

Passé le délai communiqué pour bénéficier de l’offre, l’avantage promotionnel est considéré comme caduc et ne pourra donner lieu ni à remboursement de la souscription, ni à compensation, quelle qu’en soit la forme.

Paiement et incidents

Le paiement est effectué par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site.

En cas d’incident de paiement (rejet, absence de fonds, etc.), l’accès aux services est suspendu jusqu’à régularisation. En cas de récidive ou de non-paiement persistant, le Studio pourra résilier l’abonnement sans préavis, sans préjudice des actions légales possibles pour recouvrer les sommes dues.

Paramètres de compte

L’abonné est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et mots de passe. Le Studio ne pourra être tenu responsable d’une utilisation frauduleuse de ces informations.

Résiliation

L’abonnement est renouvelé automatiquement à l’issue de chaque période (mensuelle, trimestrielle ou annuelle), sauf résiliation par l’abonné.

La résiliation est de la seule responsabilité de l’abonné. Elle doit être effectuée directement par l’abonné depuis son espace personnel sur la Plateforme. Le Studio n’est pas tenu de procéder à une résiliation sur demande par email, message ou tout autre canal externe.

• La résiliation empêche le renouvellement automatique.
• Pour empêcher la facturation d’une nouvelle période entamée, l’abonné doit procéder à la résiliation avant l’heure anniversaire de sa souscription.
• Elle prend effet à la fin de la période en cours (mensuelle, trimestrielle ou annuelle) à l’heure anniversaire de la souscription, au terme de la période en cours (exemple : pour un abonnement mensuel souscrit le 5 mars 2025 à 10h15, la période court jusqu’au 5 avril 2025 à 10h15).
• Aucun remboursement, même partiel, ne sera effectué pour une période déjà entamée.

Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de fourniture de contenus numériques non fournis sur support matériel, dès lors que l’exécution a commencé après accord exprès du consommateur et renoncement à son droit de rétractation.

En validant son inscription et en cochant la case de renoncement à son droit de rétractation, l’abonné :

• accepte que l’accès aux contenus numériques débute immédiatement,
• reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation.

Ce renoncement s’applique automatiquement à l’inscription, indépendamment de toute offre découverte gratuite ou promotionnelle qui peut avoir cours.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu de la Plateforme (vidéos, textes, images, graphismes, structure du site) est la propriété exclusive du Studio et de ses partenaires. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.

Responsabilité et avertissement médical

Le Studio met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la qualité et la sécurité des services.

Toutefois, la pratique du yoga, de la mobilité et du renforcement musculaire comporte des risques. L’abonné reconnaît pratiquer sous sa propre responsabilité et s’engage à consulter un professionnel de santé avant toute pratique, en particulier en cas de condition médicale connue, de grossesse ou de pathologie spécifique.

Le Studio, ses instructeurs et ses employés ne sauraient être tenus responsables en cas de blessure, handicap ou décès lié à la pratique des programmes proposés.

 

Suspension et résiliation pour motif légitime (fraude / abus)

Le Vendeur se réserve la faculté de suspendre, limiter, résilier immédiatement et définitivement l’accès aux Services, sans préavis et sans remboursement lorsque la loi le permet, en cas de : (i) tentative avérée de fraude ou d’utilisation abusive des Services ; (ii) ouverture de litiges injustifiés ou contestations répétées des paiements après consommation avérée du service ; (iii) tout comportement visant à contourner l’offre commerciale ou à nuire à la sécurité des systèmes d’information.

À titre conservatoire, le Vendeur pourra notamment : (a) suspendre le compte utilisateur ; (b) bloquer les moyens de paiement associés (identifiants de carte, empreintes techniques/fingerprints) ; (c) bloquer les adresses e-mail et adresses IP utilisées pour la création du compte ; (d) refuser toute nouvelle inscription émanant de la même adresse e-mail, du même identifiant de paiement, de la même empreinte technique ou de la même adresse IP.

Le Client reconnaît que ces mesures sont prises sur la base de l’intérêt légitime du Vendeur pour la prévention de la fraude et la protection de ses usagers. Le Vendeur se réserve le droit d’engager toutes actions nécessaires pour recouvrer les sommes dues. Les éléments justifiant la mesure seront conservés conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

 

Confidentialité

Le Studio s’engage à protéger les données personnelles de ses abonnés conformément à la réglementation en vigueur (RGPD). Les données collectées sont utilisées uniquement pour le fonctionnement du service et ne sont pas cédées à des tiers sans consentement.

Modifications des CGUV

Le Studio se réserve le droit de modifier les présentes CGUV à tout moment. La nouvelle version entre en vigueur dès sa mise en ligne et s’applique à toute souscription effectuée à partir de cette date.

Les abonnés déjà inscrits sont réputés avoir accepté la nouvelle version en continuant d’utiliser le service.

Litiges

En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.

A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir AME CONSO, dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.

La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :

– soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;

– soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris.

Acceptation

En utilisant la Plateforme, vous reconnaissez avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente.